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mardi 5 avril 1735
Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Sujet
- Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 juillet 1735
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Sujet
- Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 23 août 1738
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 23 août 1738
- Sujet
- Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 4 avril 1780
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 4 avril 1780
- Sujet
- Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 28 mai 1785
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 28 mai 1785
- Sujet
- Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 20 septembre 1789
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 20 septembre 1789
- Sujet
- Politique monétaire -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 11 septembre 1737
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mercredi 11 septembre 1737
- Sujet
- Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 8 juillet 1718
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- vendredi 8 juillet 1718
- Sujet
- Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 17 juin 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Sur les ponts et chaussées
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 17 juin 1721
- Sujet
- Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 16 août 1723
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- lundi 16 août 1723
- Sujet
- Politique commerciale -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes